Votre caisse d’Assurance maladie peut rembourser les frais de transport prescrits par votre médecin lorsqu’ils concernent des soins ou traitements en rapport avec votre affection de longue durée (ALD).

Mais cette prise en charge à 100 % est réservée aux seuls assurés dont l’incapacité ou la déficience (définies par un référentiel de prescription) les empêche de se déplacer par leurs propres moyens, en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale…). Les frais de transport des patients en ALD pour des séances d’épuration extrarénale, chimiothérapie, radiothérapie sont pris en charge au titre de l’hospitalisation, motif prévu à l’article R.322-10 1° du Code de la sécurité sociale.

Sauf dans les situations d’urgence, la prise en charge de certains transports nécessite d’obtenir l’accord préalable du service médical de l’Assurance maladie pour :

• les transports de longue distance (plus de 150 kilomètres aller) ;
• les transports en série (au moins quatre transports de plus de 50 kilomètres aller, sur une période de deux mois, pour un même traitement) ;
• les transports en bateau ou en avion.

C’est le médecin qui évalue le moyen de transport le plus adapté. Les transports possibles sont les transports en voiture particulière ou en communs ou les transports assis professionnalisés (de type taxi conventionné, véhicule sanitaire léger (VSL) ou ambulance).

Lorsqu’un transport assis vous a été prescrit et que vous choisissez d’utiliser un taxi, une dispense d’avance des frais est également possible, sous réserve qu’une convention entre les organismes locaux d’Assurance maladie et les entreprises de taxi ait été homologuée par le préfet. Pour être remboursé, il faut impérativement utiliser un taxi conventionné. La liste des taxis conventionnés est disponible auprès de votre caisse d’Assurance maladie. Vous pouvez obtenir des informations en appelant le 3646 (coût d’un appel local à partir d’un poste fixe) ou en consultant son site : www.ameli.fr. Un logo de couleur bleu « Taxi conventionné – Organismes d’Assurance maladie », placé sur la vitre arrière droite du taxi, permet d’identifier qu’il est conventionné.

Pour être remboursé, pensez à bien demander la prescription médicale de transport à votre médecin et n’oubliez pas de joindre tous les justificatifs : billets de train, factures, tickets de péage autoroutier…

Si vous choisissez un établissement de santé en dehors du département dans lequel vous habitez, vous devez faire une demande d’accord préalable pour les soins et transports auprès de votre caisse d’Assurance maladie. Pour cela, le professionnel de santé que vous consultez remplit un formulaire spécifique et vous le remet afin que vous puissiez l’envoyer à votre caisse d’Assurance maladie. À défaut, ces frais risquent d’être totalement ou partiellement à votre charge. La prise en charge se fera, quoi qu’il en soit, sur la base de la distance entre le domicile et l’établissement de soins le plus approprié.

Pour plus de précisions sur les situations qui ouvrent droit à une prise en charge des transports, vous pouvez consulter le site de l’Assurance maladie.